Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site ma-broche.fr auprès de la SAS NanaMod (ci-après « Ma Broche »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Article 2 : Produits

Ma Broche propose à la vente des broches, bijoux et accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque article (matières, dimensions, mode de fixation) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager Ma Broche pour de légères variations de teinte ou de finition.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sur la page Livraison. La livraison est offerte dès 39 € d'achat en France, Belgique et Luxembourg, et dès 69 € dans le reste de l'Union européenne. Ma Broche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente devient définitive après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation. Ma Broche se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via notre prestataire sécurisé Mollie. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Ma Broche.

Article 6 : Livraison

Les commandes validées avant 14h les jours ouvrés sont expédiées le jour même. Les délais et zones desservies sont détaillés sur la page Livraison. Un email contenant le numéro de suivi est adressé au client dès l'expédition.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La procédure est décrite sur la page Retours et remboursements. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, intervient dans un délai de 14 jours suivant la reprise des articles ou la preuve de leur réexpédition.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement de l'article sans frais.

Article 9 : Retours et remboursements

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Ma Broche ou de produit défectueux. Les modalités complètes figurent sur la page Retours et remboursements.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, marques, logos) est protégé et demeure la propriété de la SAS NanaMod. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 : Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client de Ma Broche afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.