Conditions générales de vente

À compléter avec un avocat : les mentions ci-dessous sont un canevas, pas un texte juridique à publier tel quel. Les coordonnées de la société sont à renseigner : {{RAISON_SOCIALE}}, SIRET {{SIRET}}, {{ADRESSE}}, {{EMAIL_CONTACT}}, {{TELEPHONE}}.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente à distance des broches et bijoux proposés sur ma-broche.fr par {{RAISON_SOCIALE}}.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque broche sont présentées sur la fiche produit. Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison.

Article 3 : Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, SEPA ou autres moyens proposés au moment du checkout. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 : Livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Voir la page Retours et remboursements.

Article 7 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 : Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.